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Termes et conditions *
TERMES ET CONDITIONS 
	
1. Avis à l’utilisateur

Veuillez lire attentivement cet Accord. Il régit les modalités selon lesquelles les clients de Compmetrica obtiennent le droit d’utiliser les produits et les services fournis par Compmetrica dans son site Web à www.compmetrica.com (le « site »).  Compmetrica accepte de vendre et de fournir et le client accepte de faire l’achat et d’obtenir certaines capacités de tenir des tests en ligne, ainsi que d’utiliser d’autres produits et services conçus sur mesure et offerts par Compmetrica.  En utilisant l’ensemble ou une partie des produits et services livré par Compmetrica ou en cliquant la boîte « J’accepte » à la fin de ce document ou en indiquant autrement votre accord, vous acceptez cet Accord pour vous-même ou au nom de votre employeur ou de l’entité identifiée comme étant titulaire du compte et vous acceptez d’être lié pas ses modalités.  Si vous acceptez au nom de votre employeur ou de l’entité titulaire du compte, vous déclarez et assurez que vous avez l’autorité légale pleine et entière de lier votre employeur ou toute autre entité.  Si vous n’avez pas une telle autorisation ou si vous n’acceptez pas ou vous n’êtes pas d’accord avec ces modalités, n’acceptez pas cet Accord et n’utilisez pas les produits ou les services fournis par Compmetrica.
Dans cet accord : (i) l’expression « vous » ou l’expression « client » signifie vous ou si vous acceptez au nom de votre employeur ou de l’entité titulaire du compte, alors l’expression « vous » signifie cet employeur ou cette entité ou ses filiales; (ii) « Compmetrica » ou l’expression « nous » signifie Compmetrica inc., l’exploitant de ce site; et (iii) l’expression « contenu » signifie tout test, document, service ou produit du site que vous téléchargez, ainsi que tout matériel qui l’accompagne.
Ces « modalités » établissent l’ensemble des modalités des droits et des obligations de Compmetrica et du client.  Vous acceptez que cet Accord soit obligatoire et a le même effet qu’un accord négocié, écrit et signé par vous.  Cet Accord est exécutoire contre vous et contre toute personne morale ayant obtenu les produits ou les services et au nom de qui ils sont utilisés.

2. Définitions

L’« Accord » signifie l’ensemble des modalités précisées dans le présent document.
« Compmetrica » signifie Compmetrica inc., une entreprise canadienne, sise au 6, rue Ste-Marie, Gatineau (Québec) Canada, J8Y 2A3.
Le « Modèle de compétences Compmetrica » indiqué aussi comme étant le « modèle » signifie le modèle de compétences Compmetrica développé par Compmetrica.  Il est composé de 60 compétences regroupées en huit (8) catégories (capacités cognitives, communications, relations interpersonnelles, leadership, techniques et professionnelles, qualités personnelles, capacités de gestion et esprit d’entreprise).  Chaque compétence comprend une définition et six (6) indicateurs de comportements.
Le « modèle de compétences Compmetrica et les produits connexes » indiqués aussi comme étant les « produits connexes du modèle » signifie, sans s’y limiter, les questions d’entrevues structurées de Compmetrica, le modèle détaillé de Compmetrica, le formulaire de prises de références de Compmetrica, les plans de formation de Compmetrica, ainsi que tout autre document, matériel ou produit développé par Compmetrica et relié au modèle de compétences Compmetrica.
Les « produits génériques Compmetrica » signifient, sans s’y limiter, les tests imprimés [tests écrits?] développés par Compmetrica, les cahiers de tests, les cahiers de réponses, les feuilles de réponses, les manuels techniques, les livres, les documents professionnels et tout autre produit développé par Compmetrica.
La « base de données des candidats de Compmetrica » indiquée aussi comme étant la « base de données des candidats » inclut l’ensemble des données fournies par les candidats et recueillies par Compmetrica, incluant et sans s’y limiter, les noms et prénoms de l’utilisateur, adresse, courriel, numéros de téléphone et résultats de tests. 

3. Conditions normalisées de licence 

a.Utilisation du modèle de compétences Compmetrica.  Si vous avez téléchargé ou obtenu le modèle de compétences Compmetrica de Compmetrica ou de l’un de ses concessionnaires autorisés à émettre des licences et, pourvu que vous acceptiez de vous conformer aux modalités de cet Accord, Compmetrica vous accorde le droit non exclusif d’utiliser le modèle dans vos activités normales reliées aux ressources humaines.  Le modèle peut être utilisé afin de développer un modèle de compétences pour votre organisation ou pour développer des profils et des descriptions de postes basés sur les compétences.  Il peut également servir comme élément central pour gérer le recrutement, la sélection, la formation, le développement de carrières, l’évaluation de la performance, la rémunération, la classification ou toute autre activité reliée aux ressources humaines.  L’utilisation du modèle autrement que de la façon autorisée, tel qu’indiqué ci-dessus, est strictement interdite.  Ces utilisations interdites incluent, sans s’y limiter :
i.revendre ou accorder une licence ou tout autre mode de distribution du modèle, en tout ou en partie;
ii.l’intégration du modèle, en tout ou en partie, à tout produit dont le résultat est la redistribution ou la réutilisation du modèle; ou
iii.l’utilisation ou l’affichage du contenu dans un format électronique qui permet le téléchargement ou la distribution par des appareils mobiles ou partagés entre pairs ou autre dispositif de partage de dossiers.
Si des doutes persistent quant à l’utilisation autorisée du modèle, vous devriez contacter Compmetrica pour obtenir des conseils.

b. Utilisation des produits connexes du modèle de compétences Compmetrica.  Si vous avez téléchargé ou obtenu l’un des nombreux produits connexes du modèle de compétences Compmetrica auprès de Compmetrica ou de l’un de ses concessionnaires autorisés et pourvu que ce soit en conformité avec les modalités de cet Accord, Compmetrica vous accorde une licence non exclusive pour l’utilisation des produits connexes du modèle dans vos activités normales reliées aux ressources humaines.
Les produits connexes du modèle peuvent être utilisés dans le cadre d’activités de recrutement, de sélection, de formation, de développement de carrières, d’évaluation de la performance, de rémunération, de classification ou autres activités reliées aux ressources humaines.  Les produits connexes du modèle peuvent également être utilisés par des professionnels ou des consultants dans leurs activités normales avec des clients.  Ainsi, ils peuvent utiliser une partie des produits connexes du modèle et les intégrer aux produits et services qu’ils rendent aux clients, moyennant des frais.  Les consultants ou les professionnels peuvent revendre une partie des produits connexes du modèle, sauf le modèle de compétences Compmetrica lui-même, tel que décrit à la partie 3a, pourvu que cet échange soit fait dans le contexte d’une relation directe avec le client et non en tant qu’activité de vente générale ou de distribution commerciale, à moins de dispositions spéciales négociées avec Compmetrica sous un contrat distinct signé.  Toute revente des produits connexes du modèle est assujettie aux conditions relativement aux droits et à la propriété intellectuelle établis en vertu de l’Accord.  L’utilisation des produits connexes du modèle autrement que de la façon autorisée, tel qu’indiqué ci-dessus, est strictement interdite.  Ces utilisations interdites incluent, sans s’y limiter :
i.l’utilisation des produits connexes du modèle, en tout ou en partie, à des fins de distribution de licence ou autres modes de distribution;
ii.l’intégration des produits connexes du modèle, en tout ou en partie, à tout produit dont le résultat est la redistribution des produits connexes du modèle; 
iii.l’utilisation ou l’exposition du contenu dans un format électronique qui permet le téléchargement ou la distribution par des appareils mobiles ou partagés entre pairs ou autre dispositif de partage de dossiers; ou
iv.	L’utilisation du contenu à des fins éditoriales sans en inclure la reconnaissance suivante, adjacente au contenu : « © Compmetrica 2008 ». 
Si des doutes persistent quant à l’utilisation autorisée des produits connexes du modèle, vous devriez contacter Compmetrica pour obtenir des conseils.

c. Utilisation du service de tests en ligne Compmetrica.  Conformément aux modalités de l’Accord, Compmetrica accorde le droit et la licence non exclusive et non transmissible, d’utiliser le service de tests en ligne Compmetrica durant la période de temps nécessaire pour terminer le test acquis par le client.  D’autres utilisations des produits et des services en ligne sont interdits, incluant, sans s’y limiter, en faire une copie, le remontage, la fusion, le démontage, la décompilation, la cession, le transfert, la vente, la publication, la sous licence, la modification ou de faire des produits dérivés, de l’ensemble ou d’une partie des produits et services en ligne Compmetrica.  Le client ne modifiera pas ou ne supprimera pas les avis de droits d’auteur ou de propriété inscrits à même les produits ou les services en ligne Compmetrica.  Aucune autre licence n’est accordée de la propriété intellectuelle sous-jacente (incluant, sans s’y limiter, le droit d’auteur, le brevet ou la marque de commerce) des produits et services en ligne Compmetrica. Aux fins de l’Accord, « le remontage » s’entend de l’examen ou de l’analyse de tout logiciel pour en déterminer le code de la source, la structure, l’organisation, la conception interne, les algorithmes ou les appareils de cryptages.

d. Utilisation des produits génériques Compmetrica.  Si vous avez fait l’acquisition de l’un des produits génériques Compmetrica auprès de Compmetrica ou de l’un de ses concessionnaires autorisés et, pourvu que ce soit en conformité avec les modalités de cet Accord, Compmetrica vous accorde une licence non exclusive pour l’utilisation des produits connexes du modèle dans vos activités normales reliées aux ressources humaines.
Les produits génériques Compmetrica peuvent être utilisés dans le cadre d’activités de recrutement, de sélection, de formation, de développement de carrières, d’évaluation de la performance, de rémunération, de classification ou autres activités reliées aux ressources humaines.  Les produits génériques Compmetrica peuvent également être utilisés par des professionnels ou des consultants dans leurs activités normales avec des clients.  Ainsi, ils peuvent utiliser une partie des produits génériques Compmetrica et les intégrer aux produits et services qu’ils rendent aux clients, moyennant des frais.  Les consultants ou les professionnels peuvent revendre une partie des produits connexes du modèle, sauf le modèle de compétences Compmetrica lui-même, tel que décrit à la partie 3a, pourvu que cet échange soit fait dans le contexte d’une relation directe avec le client et non en tant qu’activité de vente générale ou de distribution commerciale, à moins de dispositions spéciales négociées avec Compmetrica sous un contrat distinct signé.  Toute revente des produits génériques Compmetrica est assujettie aux conditions relativement aux droits et à la propriété intellectuelle établis en vertu de l’Accord.  L’utilisation des produits génériques Compmetrica autrement que de la façon autorisée, tel qu’indiqué ci-dessus, est strictement interdite.  Ces utilisations interdites incluent, sans s’y limiter :
i. l’utilisation des produits génériques Compmetrica, en tout ou en partie, à des fins de distribution de licence ou autres modes de distribution;
ii. l’intégration des produits génériques Compmetrica, en tout ou en partie, à tout produit dont le résultat est la redistribution des produits connexes du modèle; 
iii. l’utilisation ou l’exposition du contenu dans un format électronique qui permet le téléchargement ou la distribution par des appareils mobiles ou partagés entre pairs ou autre dispositif de partage de dossiers; ou
iv.	 L’utilisation du contenu à des fins éditoriales sans en inclure la reconnaissance suivante, adjacente au produit : « © Compmetrica 2008 ». 
Si des doutes persistent quant à l’utilisation autorisée produits génériques Compmetrica, vous devriez contacter Compmetrica pour obtenir des conseils.

4. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Le modèle de compétences Compmetrica, les produits connexes du modèle de compétences Compmetrica, les services de tests en ligne Compmetrica et les produits génériques Compmetrica sont la propriété exclusive de Compmetrica, qui détient tous les droits et titres de propriété intellectuelle desdits éléments.
Le modèle de compétences Compmetrica et les produits connexes sont protégés mondialement en vertu des lois locales et internationales sur la propriété intellectuelle, incluant sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur, les brevets et les marques de commerce.
À l’exception des licences non exclusives accordées en fonction des sections 3a, 3b, 3c et 3d de cet Accord, Compmetrica conserve les droits, les titres et les intérêts exclusifs du modèle de compétences Compmetrica, des produits connexes du modèle de compétences Compmetrica, des services de tests en ligne Compmetrica et des produits génériques Compmetrica.  Aucune partie de cet Accord ne devrait être interprétée comme accordant une licence quelconque de la propriété intellectuelle sous-jacente des produits Compmetrica.
Le client ne doit pas modifier ou supprimer les avis de droits d’auteur ou de propriété inscrits à même le modèle de compétences Compmetrica, les produits connexes du modèle de compétences Compmetrica, les services en ligne Compmetrica et les produits génériques Compmetrica.
Les produits et les services en ligne Compmetrica, le modèle de compétences Compmetrica, les produits connexes du modèle de compétences Compmetrica, les produits génériques Compmetrica et les divers concepts, idées, méthodes, méthodologies, procédures, processus, savoir-faire et techniques, modèles, prototypes, les aspects généralisés de la structure, la séquence et l’organisation du contenu des tests, les logiciels, le matériel informatique, les interfaces des utilisateurs et la conception des écrans, ainsi que les logiciels, progiciels, utilités et routines, la logique, la cohérence et les méthodes opérationnelles des systèmes développés, acquis ou ayant droit par Compmetrica et, en lien avec l’exercice des services rendus par Compmetrica, que Compmetrica pourrait utiliser, fournir, modifier, créer ou obtenir par acquisition ou autrement obtenir les ayant droits (collectivement, la « technologie Compmetrica ») constituent de l’information, du matériel et des technologies exclusifs de Compmetrica et sont ainsi protégés en vertu des lois sur la propriété intellectuelle, incluant sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur, les brevets, les marques de commerce, ainsi que les dispositions des traités internationaux.  À l’exception des licences non exclusives accordées en vertu des sections 3a, 3b, 3c et 3d du présent Accord, Compmetrica conserve les droits uniques et exclusifs, les titres et les intérêts des produits Compmetrica et de la technologie Compmetrica, incluant sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété dans ce qui précède.  Sans limiter en rien ce qui précède, Compmetrica a les droits exclusifs, les titres et les intérêts de (i) l’ensemble des questions existantes des tests, des éléments des tests, des certifications, des évaluations, des rapports et autres produits d’examens ou de tests développés par Compmetrica et offerts au grand public ou par l’entremise de contrats exclusifs ou des accords; (ii) l’ensemble des résultats obtenus du grand public ou par l’entremise de contrats exclusifs ou des accords et produits par l’administration des questions de tests développés par Compmetrica, des éléments des questions de tests, des certifications, des évaluations, des rapports ou autres produits d’examens ou de tests; et (iii) la base de données des candidats de Compmetrica (la « base de données des candidats ») ainsi que les données sur les utilisateurs figurant dans la base de données des candidats.
Aucune disposition dans l’Accord ne doit être interprétée comme étant une limite ou une exclusion de quelle que façon que ce soit, du droit de Compmetrica de fournir le modèle de compétences Compmetrica à une personne ou à une entité que Compmetrica juge appropriée, à sa seule discrétion.

5. Droits sur les données des utilisateurs

Compmetrica est seul propriétaire et détient les droits exclusifs de propriété de l’ensemble des bases de données contenant des données sur les utilisateurs, fournies ou développées par les utilisateurs qui ont un accès direct au site Web Compmetrica ou qui ne sont pas directement inscrits ou référés à Compmetrica pas le client.  Les données sur les utilisateurs incluent, sans s’y limiter, les prénoms et noms, l’adresse, le courriel, les numéros de téléphone et les résultats des tests de l’utilisateur et obtenus directement du compte Compmetrica de l’utilisateur.
Compmetrica est seul responsable de l’utilisation de ces données.
Le client détient les droits exclusifs de l’ensemble des bases de données contenant des données fournies ou développées par les utilisateurs du client qui ont un accès direct au site Web du client par le compte Compmetrica du client ou qui ne sont pas directement inscrits ou référés par Compmetrica.  Les utilisateurs du client incluent, sans s’y limiter, les employés, les employés éventuels, les membres d’associations, les vendeurs, les revendeurs, les partenaires ou les membres d’alliances du client, ainsi que les visiteurs du site Web du client.  Les données sur les utilisateurs incluent, sans s’y limiter, les prénoms et noms, l’adresse, le courriel, les numéros de téléphone et les résultats des tests de l’utilisateur et obtenus directement du compte Compmetrica du client.  Le client est seul responsable de l’utilisation de ces données.  Compmetrica ne commercialisera pas ou ne distribuera pas à des tierces parties, les noms, adresses, ou autres données personnelles permettant d’identifier les utilisateurs, qui sont acheminées à la base de données de Compmetrica par le compte Compmetrica du client.  Compmetrica peut utiliser les noms, les adresses ou autres données personnelles permettant d’identifier les utilisateurs finals, ainsi que les résultats des tests, aux fins de l’administration des tests, de la production des rapports et des statistiques et données totales seulement.
Compmetrica détient les droits exclusifs de l’ensemble des questions de tests développés sur mesure, ainsi que des éléments des questions des tests, des certifications ou autres produits d’examens ou de tests développés par Compmetrica, seul ou de concert avec le client.  Le client ne vendra pas, ne revendra pas, n’accordera pas de licences ou autres utilisations des produits Compmetrica ainsi développés, dans le but faire concurrence à Compmetrica avec toute autre tierce partie sans le consentement préalable de Compmetrica.
Le client a le droit d’avoir accès à la base de données des candidats pour sa propre utilisation.  Le client ne fera pas de copie, ne revendra pas, ne distribuera pas ou ne permettra pas à une tierce partie d’avoir accès à la base de données des candidats, sauf si le client obtient la permission, par écrit, de Compmetrica de prendre de telles mesures.

6. Mots de passe

Les services et les caractéristiques qui y sont reliées, offerts dans ce site Web, exigent un abonnement.  Si vous choisissez de vous inscrire ou de vous abonner à de tels services ou de telles caractéristiques, vous acceptez de fournir de l’information précise et actuelle nécessaire à votre sujet en fonction des processus d’inscription ou d’abonnement et de mettre à jour rapidement toute information requise afin de vous assurer que celle-ci est précise et complète.
Vous acceptez d’être responsable : (a) d’assurer la confidentialité de tout mot de passe ou autre identificateur de compte que vous choisissez ou qui vous est attribué à la suite de votre inscription ou de votre abonnement; et (b) de toute activité découlant de l’utilisation de tel mot de passe ou de tel compte.  De plus, vous acceptez d’informer Compmetrica de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte.  Compmetrica, ainsi que ses directeurs, ses cadres et ses employés ne seront pas tenus responsables ou redevables, directement ou indirectement, de toute perte ou tout dommage découlant ou en lien avec votre incapacité de vous conformer à cette disposition ou de l’utilisation non autorisée de votre mot de passe.

7. Dispositions générales

Compmetrica accorde au client une licence internationale limitée, non exclusive et libre de redevances, d’utiliser les marques de commerce de Compmetrica uniquement en lien avec les activités de commercialisation, de publicité, de promotion et de distribution de ses produits et services et de la propre promotion du client en tant que partenaire en ligne de Compmetrica et uniquement en conformité à toute disposition écrite que peut fournir Compmetrica.  Compmetrica conserve tout survaloir et tout autre droit relativement à ses marques de commerce.  Le client devra, à la demande de Compmetrica, remettre une attribution appropriée pour l’utilisation des marques de commerce de Compmetrica.
Le client accorde à Compmetrica une licence internationale limitée, non exclusive et libre de redevances, d’utiliser les marques de commerce du client uniquement en lien avec les activités de commercialisation, de publicité, de promotion et de distribution de ses produits et services et de la propre promotion de Compmetrica en tant que partenaire en ligne du client et uniquement en conformité à toute disposition écrite que peut fournir le client.  Le client conserve tout survaloir et tout autre droit relativement à ses marques de commerce.  Compmetrica devra, à la demande du client, remettre une attribution appropriée pour l’utilisation des marques de commerce du client.
Le présent Accord est régi par les lois applicables de la province de Québec sans références à des conflits de principes de droits.  Le présent Accord n’est pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est expressément exclue.
Vous acceptez de signifier tout avis ou processus requis de vous par télécopieur ou par courrier recommandé avec preuve de livraison de l’avis, envoyé à l’adresse ou à l’information que vous avez fournies sur le contact au moment où le produit ou le service a été téléchargé ou à une autre adresse que vous pouvez nous aviser d’utiliser, par écrit, de temps à autre.
Toute contestation survenant ou en lien avec le présent Accord, incluant, sans s’y limiter, sa validité, son interprétation, son exécution ou rupture sera réglée conformément à la Convention d’arbitrage de la province de Québec.
Compmetrica peut, à sa seule discrétion, modifier les modalités du présent Accord, pourvu que vous en soyez avisé d’une telle modification, nonobstant les dispositions concernant l’avis indiqué ci-dessus par voie d’un courriel ou d’un avis affiché dans le site Web.  L’utilisation subséquente des services à la suite de la modification des modalités constitue l’acceptation des nouvelles modalités.
Compmetrica peut surveiller l’accès au site Web ainsi que toute activité connexe.  Compmetrica peut intervenir afin d’assurer le respect des présentes modalités, mais ne fait aucune représentation et n’accorde aucune garantie à l’égard de cette surveillance.  En utilisant et en accédant à ce site Web, vous acceptez cette surveillance si Compmetrica choisit de le faire, ainsi que toute intervention éventuelle.
Les liens et les références à d’autres sites Web sont fournis par souci de commodité seulement.  Compmetrica n’a pas examiné et n’endosse pas expressément ou implicitement d’autres sites Web ou toute information, matériel ou leur accès par de tels liens et n’assume pas la responsabilité de tels sites, information ou matériel, produit ou service affiché ou offert par ces sites.
Vous n’êtes pas autorisé à créer de liens d’autres sites Web aux pages du site Web sauf à la page d’accueil et sauf exception d’une permission explicite accordée par le propriétaire du site.  (Pour obtenir une telle permission, veuillez contacter l’administrateur du site au 819-776-1194 ou au 1-888-776-1194).
À défaut par Compmetrica d’insister ou d’appliquer l’exécution stricte de toute disposition ou tout droit en vertu des présentes modalités ne constitue pas une dérogation de cette disposition ou de ce droit.
Si une disposition quelconque des présentes modalités est déclarée illégale, est invalidée ou déclarée non applicable par un tribunal d’une juridiction compétente, une telle illégalité, invalidité ou inapplicabilité ne rend pas pour autant illégale, invalide ou non applicable une telle disposition dans toute autre juridiction et n’affectera pas la légalité, la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition des présentes modalités dans toute juridiction.
Cet Accord ne concerne que vous personnellement et vous n’êtes pas autorisé à céder vos droits et vos obligations à quiconque, sauf si une telle cession est expressément permise.
Les présentes modalités constituent l’Accord dans son ensemble entre vous et Compmetrica concernant l’utilisation du site Web, ses services et ses produits et remplace tout accord préalable ou concomitant et les communications et propositions, qu’elles soient par voie électronique, orale ou écrite entre vous et Compmetrica à l’égard du contenu.
Les parties ont expressément demandé que le présent Accord soit rédigé exclusivement en anglais.  The parties hereto have requested that the present agreement be drafted exclusively in English.

8. Limites des responsabilités

a. SI UNE DES PARTIES EST REDEVABLE ENVERS L’AUTRE PARTIE CONCERNANT UNE QUESTION RELATIVEMENT OU DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD, QUE CE SOIT EN FONCTION D’UNE MESURE OU D’UNE RÉCLAMATION RELATIVE AU CONTRAT, À LA GARANTIE, À L’ÉQUITÉ, À LA NÉGLIGENCE, À UNE INTENTION DE CONDUITE OU AUTREMENT, LE MONTANT GLOBAL DES DOMMAGES RÉCUPÉRABLES CONTRE LA PARTIE FAUTIVE EN CE QUI CONCERNE TOUTE RUPTURE, PERFORMANCE OU NON-PERFORMANCE, MESURES OU OMISSIONS CI-DESSOUS, N’EXCÈDERA PAS UN MONTANT ÉGAL AU TIERS DES FRAIS ANNUELS PAYÉS À COMPMETRICA PAR LE CLIENT AVANT L’AFFIRMATION DE LA RÉCLAMATION.
b. EN AUCUN CAS, L’UNE OU L’AUTRE PARTIE NE SERA REDEVABLE POUR DES DOMMAGES INDIRECTS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS (INCLUANT, SANS S’Y LIMITER, DES DOMMAGES DUS À UNE INTERRUPTION DE LA CONDUITE DES AFFAIRES OU À UNE PERTE DE PROFITS, D’ÉPARGNES, D’AVANTAGES CONCURRENTIELS OU DE SURVALOIR) SURVENANT OU RELIÉS AU PRÉSENT ACCORD, SANS ÉGARD AU TYPE DE RÉCLAMATION, RELATIVEMENT AU CONTRAT, À LA GARANTIE, À L’ÉQUITÉ, À LA NÉGLIGENCE, À UNE INTENTION DE CONDUITE OU AUTREMENT ET SANS ÉGARD À LA CAUSE DES DOMMAGES, MÊME DANS LE CAS OÙ CES DOMMAGES ÉTAIENT PRÉVISIBLES.
c. LE CLIENT RECONNAÎT QUE COMPMETRICA NE GARANTIT PAS QUE LES PRODUITS COMPMETRICA ET LES SERVICES COMPMETRICA OU L’ACCÈS À CEUX-CI SERONT SANS ERREURS, ACTUELS OU ININTERROMPUS OU QUE LES ERREURS PEUVENT OU SERONT CORRIGÉES.  COMPMETRICA RENONCE À TOUTE REPRÉSENTATION ET À TOUTES GARANTIES, QU’ELLES SOIENT EXPLICITES, IMPLICITES, STATUTAIRES OU AUTREMENT, À L’ÉGARD DES PRODUITS COMPMETRICA ET DES SERVICES COMPMETRICA, INCLUANT, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEURS COMMERCIALES OU À PROPOS D’UNE UTILISATION, D’UNE CONCEPTION OU D’UN BUT EN PARTICULIER.
d. VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LE PRÉSENT ACCORD ET QUE VOUS AVEZ EU L’OCCASION D’OBTENIR UN AVIS JURIDIQUE INDÉPENDANT AVANT DE SIGNIFIER VOTRE ACCORD.  ÉTANT DONNÉ L’ACCEPTATION DE COMPMETRICA D’OFFRIR LES PRODUITS ET LES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES MODALITÉS DU PRÉSENT ACCORD.  DE PLUS, VOUS ACCEPTEZ QU’IL S’AGISSE DE L’ÉNONCÉ COMPLET ET EXCLUSIF DU PRÉSENT ACCORD ENTRE VOUS ET COMPMETRICA ET QU’IL REMPLACE TOUTE PROPOSITION OU TOUT ACCORD PRÉALABLE, QU’IL SOIT ORAL, PAR ÉCRIT OU TOUT AUTRE MODE DE COMMUNICATION ENTRE VOUS ET COMPMETRICA, RELIÉ À L’OBJET DU PRÉSENT ACCORD.
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